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Mentions légales - Alno Shop

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1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2 Les données personnelles collectées sur le Site

2.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur
Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par AlnoShop by Codeco auprès de Vous, que Vous adressez un email à AlnoShop by Codeco, que Vous participez à un espace de discussion, ou que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles.

2.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site
A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, AlnoShop by Codeco peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).

3 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 2.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à AlnoShop by Codeco de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de AlnoShop by Codeco, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de AlnoShop by Codeco et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. AlnoShop by Codeco est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de AlnoShop by Codeco qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. AlnoShop by Codeco se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

4 La confidentialité des données des Utilisateurs

AlnoShop by Codeco s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. AlnoShop by Codeco s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

5 Les données de navigation traitées par les « cookies »

5.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par AlnoShop by Codeco ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux Contenus, de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de AlnoShop by Codeco, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

5.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?
L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/. Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par AlnoShop by Codeco sur son ordinateur.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

5.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de AlnoShop by Codeco, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de AlnoShop by Codeco.

6 Droits des Utilisateurs

6.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles
En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (Eur-lex) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (Cnil) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par AlnoShop by Codeco. L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par AlnoShop by Codeco lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à AlnoShop by Codeco ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à AlnoShop by Codeco comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de AlnoShop by Codeco pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante : Contactez-nous

7 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par AlnoShop by Codeco pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par AlnoShop by Codeco à un tiers à de telles fins, AlnoShop by Codeco respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (Eur-lex) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, AlnoShop by Codeco n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à AlnoShop by Codeco.

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